Pour les entreprises dont la marche des affaires s’est trouvée impactée par la crise sanitaire actuelle, la clôture des comptes 2020 fait naturellement soulever un bon nombre de questions.
En effet, dans un contexte où le Covid-19 est considéré comme un événement majeur des comptes susceptible d’engendrer des écritures comptables y relatives, nous pouvons nous poser les questions suivantes :
- Quel est le potentiel de dépréciation que peuvent subir les actifs des entreprises ?
- Quelle marge de manœuvre bénéficient-elles en termes d’inscription de provisions spécifiques ?
- Quelles informations doivent-elles faire présenter, le cas échéant, dans l’annexe aux comptes ?
Outre ces interrogations qui restent relativement standards à l’approche de tout bouclement comptable, les mesures de soutien extraordinaires qui ont été octroyées par les pouvoirs publics dans ce contexte pandémique font naître tout un faisceau de nouvelles questions d’ordre comptable et fiscal pour les entreprises qui en ont bénéficié.
En effet, les prêts Covid sont qualifiés fondamentalement de fonds étrangers. Dès lors, comment doivent-ils être finalement appréhendés sous l’angle du calcul du capital propre dissimulé ou de la continuité d’exploitation? Par ailleurs, suite à la récente entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19, une question reste entière : quelles restrictions ont été ajoutées et/ou levées quant à l’utilisation de ces prêts d’un point de vue réglementaire ?
Finalement, pour les entreprises les plus touchées et qui se trouveraient de facto face à un besoin de recapitalisation, un éventail de mesures d’assainissement est théoriquement possible. Le Conseil d’administration peut prendre ces mesures pour éviter formellement l’avis au juge. Toutefois, toute mesure d’assainissement prise sur le plan comptable ne correspond pas forcément à une mesure d’assainissement sur le plan fiscal.
Pour répondre aux nombreuses problématiques que soulève cette thématique et pour guider les entreprises face aux diverses recommandations et instructions qui ont été émises puis mises à jour par les différentes administrations concernées, la CNCI et Mazars Neuchâtel ont organisé à la fin février dernier un webinaire pour aborder certaines des problématiques que les entreprises peuvent rencontrer lors de la clôture des comptes 2020. Des recommandations ont été formulées quant au traitement de ces éléments d’un point de vue comptable et fiscal.
