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01.09.2022 - 08:11

Congé d'adoption dès le 1er janvier 2023

La Confédération l'a annoncé, un nouveau congé d'adoption entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023. Il s'agit d'un congé de 2 semaines accordé aux personnes exerçant une activité lucrative et qui accueillent un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption. Ce congé est financé par le régime des APG et calculé de la même manière que les autres allocations perte de gain. Par contre, il ne sera pas octroyé par les caisses de compensation mais la Caisse fédérale de compensation. Le congé est à prendre durant l'année qui suit l'accueil de l'enfant, il peut être partagé entre les 2 parents. L'adoption de l'enfant du conjoint ou du partenaire ne donne pas droit à l'allocation.

Pour plus d'information: https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/reformen-und-revisionen/adoptionsentschaedigung.html

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