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19.11.2020 - 12:38

Cas de rigueur: la CNCI et les autres chambres latines de commerce et d'industrie rassurées par la décision du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a annoncé vouloir porter l’enveloppe totale pour les cas de rigueur à 1 milliard de francs. Initialement prévue à parts égales entre le canton et la Confédération, la clé de répartition est par ailleurs modifiée. En effet, au vu de l’augmentation du montant de 400 millions à 1 milliard de francs, la Confédération consent à participer à hauteur d’un peu plus de 2/3 de ce milliard contre environ 1/3 pour les cantons.

La CNCI et les autres Chambres latines de commerce et d’industrie (CLCI), regroupant près de 10'000 entreprises et 500'000 emplois en Suisse latine, saluent cette décision qui rejoint la position exprimée dans leur réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les cas de rigueur. Pour rappel, les CLCI préconisaient une enveloppe de 1,2 milliard de francs répartis à parts égales entre les cantons et la Confédération, en demandant toutefois que la clé de répartition soit plus favorable aux cantons si le montant de cette enveloppe devait s’avérer inférieur.

Compte tenu de la gravité sans précédent de la crise que nous traversons, ainsi que des menaces immédiates que celle-ci fait peser sur tout le tissu économique du pays, en particulier les petites entreprises, les CLCI étaient d'avis qu’une aide massive était indispensable et urgente. A cet égard, le maintien l'entrée en vigueur de l’Ordonnance, prévue le 1er décembre 2020, malgré la nécessité d’un processus législatif ordinaire pour modifier la loi Covid19, constitue donc une très bonne nouvelle.