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11.12.2020 - 13:11

Assurances sociales et fiscalité en 2021

Les principaux changements en un coup d'oeil

Le 10 décembre a eu lieu le webinaire "Assurance sociales et fiscalité 2021". Régine de Bosset, Responsable du Service juridique de la CNCI, et François Burgat, Directeur Conseil fiscal et juridique chez PwC Neuchâtel, ont passé en revue les changements pour l'année 2021.

Assurances sociales: les principaux changements pour 2021

L’introduction du congé paternité au 1er janvier 2021 fera passer la cotisation APG paritaire de 0.45% à 0.5%.  La cotisation minimale pour les indépendants et les personnes sans activité lucrative passera à Fr. 503.- (496.-). Ainsi, les conjoints non actifs seront libérés de l’obligation de cotiser si l’autre conjoint paie au moins Fr. 1'006.- de cotisation par année (double de la cotisation minimale). La cotisation minimale à l’assurance facultative passera à Fr. 958.- (950.-) et la maximale à Fr. 23’950.- (23'750.-). La limite supérieure des revenus, dans le barème dégressif applicable aux indépendants, sera fixée à Fr. 57'400.- (56'900.-) et la limite inférieure à Fr. 9'600.- (9'500.-). Excellente nouvelle: la cotisation CINALFA, pour les affiliés du canton de Neuchâtel, sera abaissée à 1.8% (1.9%). Les autres cotisations cantonales resteront inchangées.

Au niveau des prestations, les rentes AVS/AI seront augmentées et engendreront des adaptations des allocations familiales. Pour la prévoyance professionnelle (LPP), le montant de la déduction de coordination s’élèvera à Fr. 25'095.- (24'885.-) et le seuil d’entrée à Fr. 21’510.- (21'330.-). La déduction fiscale maximale autorisée se montera à Fr. 6'883.- (6'826.-) pour les personnes au bénéfice d'un 2e pilier et à Fr. 34'416.- (34'128.-) pour celles qui n’en ont pas. Quant au taux d’intérêt minimal, il restera fixé à 1%.

Fiscalité: des changements lors du remplissage des déclarations en 2021

La baisse du barème d'imposition pour tous les revenus et la baisse de la valeur locative seront perceptibles lorsque le contribuable remplira sa déclaration fiscale en 2021. En 2022, sur la déclaration fiscale 2021 s'ajoutera encore l'adaptation du taux de splitting (de 55 à 52%). En ce qui concerne l'imposition des personnes morales, le taux de 15.7% sur le résultat après impôt est perçu (13.57% sur le bénéfice avant impôt). Il s'agit aussi de toujours contrôler si l'impôt sur le capital est supérieur à l'impôt sur le bénéfice. Dans l'affirmative, l'impôt sur le capital se substitue à l'impôt sur le bénéfice. Pour mémoire, en 2020, les particuliers ont reçu les premières taxations pour l'impôt foncier.

Pour les indépendants inscrits à l'AVS et les personnes morales, la déduction supplémentaire des frais R&D vise à donner un avantage fiscal à l'entreprise qui dédie des ressources à la recherche fondamentale ou au développement de nouveaux produits. Cette mesure est seulement applicable pour l'impôt cantonal et communal. La déduction doit être documentée dans la déclaration d'impôt (fardeau de la preuve auprès du contribuable).

Pour découvrir la présentation donnée lors du webinaire.