Les règles d'origine de la Convention PEM révisée seront déjà applicables à partir du 1.1.2025 dans le cadre des Accords de libre-échange ALE Suisse/AELE suivants :
Les ALE Suisse / AELE qui ne sont pas mentionnés ici seront encore adaptés dans le courant de l'année 2025.
Pour des informations complètes sur l'adoption de la Convention PEM révisée et des dispositions transitoires, voir document ici (source OFDF).
Les règles d'origine de la Convention PEM révisée seront déjà applicables à partir du 1.1.2025 dans le cadre des Accords de libre-échange ALE Suisse/AELE suivants :
Les ALE Suisse / AELE qui ne sont pas mentionnés ici seront encore adaptés dans le courant de l'année 2025.
Pour des informations complètes sur l'adoption de la Convention PEM révisée et des dispositions transitoires, voir document ici (source OFDF).
Depuis le 3 décembre 2024, les importateurs professionnels de véhicules peuvent télécharger en ligne les preuves de taxation requises et n’ont ainsi plus besoin de se rendre au guichet de la douane. Près de 100 000 véhicules étant importés chaque année, « Stadi » permettra à l’économie et à l’administration de gagner un temps considérable.
Marquant une nouvelle étape du programme de transformation DaziT, la mise en service de « Stadi » (« statut » en romanche) conduit à une automatisation et à une numérisation du contrôle de la taxation des véhicules routiers. Source OFDF
Depuis le 3 décembre 2024, les importateurs professionnels de véhicules peuvent télécharger en ligne les preuves de taxation requises et n’ont ainsi plus besoin de se rendre au guichet de la douane. Près de 100 000 véhicules étant importés chaque année, « Stadi » permettra à l’économie et à l’administration de gagner un temps considérable.
Marquant une nouvelle étape du programme de transformation DaziT, la mise en service de « Stadi » (« statut » en romanche) conduit à une automatisation et à une numérisation du contrôle de la taxation des véhicules routiers. Source OFDF
Depuis le 3 décembre 2024, les importateurs professionnels de véhicules peuvent télécharger en ligne les preuves de taxation requises et n’ont ainsi plus besoin de se rendre au guichet de la douane. Près de 100 000 véhicules étant importés chaque année, « Stadi » permettra à l’économie et à l’administration de gagner un temps considérable.
Marquant une nouvelle étape du programme de transformation DaziT, la mise en service de « Stadi » (« statut » en romanche) conduit à une automatisation et à une numérisation du contrôle de la taxation des véhicules routiers. Source OFDF
