Rappel : demande de paiements rétroactifs de RHT 2020-2021 pour les employés payés au mois (indemnités de vacances et jours fériés)
Il est recommandé de ne pas attendre la fin du délai fixé au 31 octobre 2022 pour effectuer votre demande de paiements rétroactifs de l’indemnité RHT au moyen de l’e-service mis à disposition par le SECO. Un identifiant sur Job-Room (www.job-room.ch) doit être préalablement demandé, ce qui peut prendre quelques jours. Il s’agit d’anticiper ces démarches. En effet, des décomptes détaillés pour chaque période de décompte concernée doivent être soumis et des informations supplémentaires peuvent vous être demandées. Complétez votre demande en joignant le calendrier annuel des jours fériés octroyés par l’entreprise et un extrait de la convention qui mentionne le droit annuel aux vacances (à défaut une liste qui fait mention du nombre de jours de vacances octroyés selon la tranche d’âge). Toutes les informations doivent être transmises d’ici au 31 octobre 2022 au plus tard, à défaut, les demandes ne seront pas prises en compte.
Le SECO propose une ligne d’information (formulaire de contact et numéro de téléphone) pour répondre aux questions des entreprises.
Si vous n’avez pas reçu la lettre adressée par le SECO, vous pouvez la demander auprès de votre caisse de chômage, en indiquant votre numéro REE, votre adresse postale et électronique.
Toutes les informations utiles se trouvent sur le site www.travail.swiss, de même qu’un formulaire auxiliaire d’aide au calcul pour la part des vacances et des jours fériés (voir question « Comment s’effectue le calcul des droits de vacances et de jours fériés des employés payés au mois »).
