Moratoire sur l’installation de réseaux « 5G »
Le Grand Conseil a accepté un décret demandant à l’assemblée fédérale d’établir un moratoire sur l’implantation des réseaux 5G millimétriques. L’objectif consiste à repousser la mise en place de nouvelles antennes jusqu’à l’aboutissement d’études sur les effets de cette nouvelle technologie sur la santé.
En outre, le décret demande que la confédération réalise un cadastre national des ondes, associe les cantons et les communes à la planification des différents réseaux et s’engage à fournir à la population de l’information et des moyens de prévention.
Pour Neuchâtel, canton à la pointe de la technologie, précurseur dans certaines innovations et en possession de centres de recherche uniques dans différents secteurs, le ralentissement du développement de notre réseau semble présenter un véritable problème économique. Le signal - sans jeu de mot - que nous envoyons au reste du pays ne renforce guère notre positionnement dans la course à l’innovation dans les domaines de la numérisation et de la digitalisation.
Le MERCOSUR
Une seconde initiative cantonale a été acceptée par le Grand Conseil demandant à l’assemblée fédérale de soumettre le potentiel accord avec le MERCOSUR au référendum facultatif. Vaud, Genève et le Jura ont quant à eux déjà faits la même démarche.
Qu’est-ce que le MERCOSUR ? Le Marché Commun du Sud – MERCOSUR – est une communauté économique regroupant plusieurs pays de l’Amérique du Sud. Il est composé du Brésil, de l’Argentine, de l’Uruguay et du Paraguay. Cet énorme marché représente le troisième marché d’échange de notre planète, derrière l’Union Européenne et l’accord de libre-échange d’Amérique du Nord.
Fin août 2019, les membres de l’AELE – l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse - ont conclu en substance les négociations d’un accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR. Le marché intérieur de notre pays étant très restreint, il est nécessaire d’avoir accès à d’autres marchés afin de permettre la croissance et la prospérité. Grâce à cet accord, les exportations se verraient renforcées et surtout facilitées.
En 2018 celle-ci se montaient à 3,6 milliards de francs. L’accord prévoit en outre la suppression d’obstacles techniques au commerce, l’amélioration de l’accès des fournisseurs suisses aux marchés des services et un renforcement global des relations économiques bilatérales.
Deux initiatives cantonales
Les deux objets ci-dessous ont été acceptés par une majorité du Grand Conseil. Il s’agit là d’initiatives cantonales qui demandent au parlement fédéral de se pencher sur ces problématiques.
En effet, selon l’article 160 al 1 de la constitution, « Tout membre de l’Assemblée fédérale, tout groupe parlementaire, toute commission parlementaire et tout canton peuvent soumettre une initiative à l’Assemblée fédérale. ».
Cependant, comme évoqué par la commission législative du parlement neuchâtelois, ce genre d’initiative cantonale n’a qu’une portée limitée à Berne et très peu de chance d’aboutir. Il serait même contre-productif d’en abuser, voyant là une intrusion dans les compétences fédérales.
