Le 8 mai prochain, la journée de la fiscalité des PME connaîtra sa neuvième édition. On ne change pas une équipe qui gagne : l’UniNE et la HEG Arc co-organisent cette manifestation pour les comptables, juristes et fiscalistes en entreprise ainsi que les personnes impliquées dans le conseil aux PME. Etudes de cas tirés de situations réelles seront présentées par des praticiens et académiciens reconnus. La CNCI est sponsor de l'événement. Les inamovibles Benjamin Chapuis et Thierry Obrist, toujours à la manœuvre, répondent à nos questions.
A un mois de la tenue de la manifestation, quelles sont les nouvelles des organisateurs ?
Comme lors des dernières éditions, la journée est complète en présentiel mais il est encore possible de participer en visio-conférence.
Monter le programme de cette nouvelle édition a-t-il été plus « challenging » que les autres années ?
Nous avons toujours beaucoup de plaisir à travailler ensemble et l’équipe est très bien rodée. Nous pouvons en outre toujours compter sur l’expérience et le dynamisme de notre coordinatrice Mme Sandrine Schaeren Romano et sur l’aide de plusieurs étudiant-es présent-es pour l’accueil des participant-es. Donc non, cette édition n’est pas plus compliquée que les années précédentes.
Vous allez traiter de la TVA à cette journée de la fiscalité PME ? Vous écrivez « « un tour d’horizon des actualités fiscales que tout-e bon-ne praticien-ne doit connaître en matière de TVA. ». En outre vous organisez même un CAS sur la TVA. Les entreprises en savent-elles suffisamment sur la TVA ? Quelles difficultés rencontrent-elles par rapport elle ?
La TVA est un domaine complexe que les entreprises ne doivent pas négliger. Un contrôle TVA peut coûter très cher et – sans vouloir dramatiser – peut même conduire à la fermeture de l’entreprise. C’est pour cela que nous avons décidé de lancer un nouveau CAS en TVA qui débutera au mois de septembre 2025, sur le même modèle que le CAS en fiscalité des PME (deux journées de suite par mois pendant 9 mois).
Vous abordez l’impôt sur la fortune pour les entrepreneurs. Qu’allez-vous partager avec les participants ?
L’impôt sur la fortune pénalise les propriétaires d’entreprises qui créent de la richesse. Dans le cas d’une entreprise en pleine croissance qui réinvestit les bénéfices et ne les distribue pas aux actionnaires, ces dernier-es ont parfois des problèmes de liquidités pour payer l’impôt sur la fortune. C’est le cas également lorsque des éléments de fortune ne produisent pas ou peu de rendements. Certains cantons appliquent des « boucliers fiscaux » justement pour limiter l’impact de l’impôt sur la fortune qui seront présentés le 8 mai 2025.
Quels autres sujets seront étudiés en détails au cours de la journée 2025 sur la fiscalité des PME ?
Nous parlerons également du traitement différencié en droit comptable et en droit fiscal des provisions pour vacances à la lumière d’un arrêt récent du TF sur la question, des plans d’intéressement des collaborateurs vus du côté employeur, de financement d’entreprises, de bénéfice de liquidation de l’indépendant-e au moment du départ à la retraite, et de la pérennisation du patrimoine de l’entrepreneur-euse par la création d’une fondation, sans oublier bien sûr la traditionnelle présentation de jurisprudence.
Autre question qui n’a pas de rapport avec votre événement. En 2024, le nouveau régime fiscal pour personnes morales est entré en vigueur dans le Canton de Neuchâtel. Neuchâtel est-il allé plus vite que la musique ? Quels sont les feedbacks que vous entendez au sujet du régime fiscal neuchâtelois ?
Le canton de Neuchâtel a décidé d’augmenter l’impôt sur la part du bénéfice excédant CHF 40 millions à un taux de 14,89 %. Au vu des montants de bénéfice qu’il faut atteindre pour y être soumis, on comprendra aisément que seules quelques entreprises sont concernées par ce nouveau taux et le canton a souhaité anticiper l’impôt global minium des multinationales à hauteur de 15 pourcents de l’OCDE préconisé par le peuple suisse lors d’une votation populaire. Ce nouvel impôt mondial va encore connaitre des évolutions au vu de la position américaine à ce sujet et l’imprévisibilité des décisions du Président Trump.
Question au sujet de l’initiative populaire fédérale "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)", qui devrait être soumise à la population en fin d’année. Pour quelles raisons est-elle si dangereuse pour les entreprises concernées et pour l’économie en générale ?
Au vu du montant limite à partir de laquelle ce nouvel impôt fédéral s’appliquera (CHF 50 millions), on pourrait penser que peu de contribuables sont concernés. Ce type d’initiatives sont cependant catastrophiques quant à l’image de la Suisse et à sa relation aux personnes fortunées ainsi qu’à la stabilité du système fiscal de notre pays.
Revenons à la Journée de la fiscalité des PME. L’année prochaine, ce sera sa dixième édition. Quelles surprises nous concoctez-vous ?
C’est vrai que l’année prochaine sera l’occasion de fêter un jubilé et nous allons le faire dignement. Mais pour qu’une surprise soit une surprise, elle ne doit pas être dévoilée…
INFOS PRATIQUES
8 mai 2025 - 8h50 à 16h45 | HEG - Haute école de gestion Arc, Auditorium 1, 2e étage
Journée de la fiscalité des PME (CNCI sponsor): séminaire hybride (en présentiel et/ou en ligne), organisé dans le cadre du Certificate of Advanced Studies (CAS) en Fiscalité des PME et du nouveau CAS en TVA.
Inscription sur www.he-arc.ch/agenda/journee-de-la-fiscalite-des-pme-2025
