Récupération de la TVA

Récupération de la TVA en Suisse

En tant qu'entreprise, vous avez certainement enregistré des dépenses et des frais de fonctionnement en Suisse, soit lors de vos voyages d'affaires, soit lors d'expositions de vos produits. Dans votre pays, vous pourriez déduire la TVA payée de celle que vous devez à votre administration fiscale sur vos ventes. Qu'en est-il en Suisse si vous n'y avez pas de siège fiscal ?

Vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous aurez payée sur les biens et services acquis pour le compte de votre entreprise, à moins que vous ne mandatiez un représentant qui a son domicile ou son siège social en Suisse.

La Chambre France Suisse pour le commerce et l’industrie (CFSCI), se met à votre service pour obtenir le remboursement de la TVA auquel vous avez droit.

Quelles sont les prestations fournies par la CFSCI ?

  1. La CFSCI regroupe vos factures et adresse les demandes de remboursement aux autorités fiscales suisses compétentes (chaque fois que le montant de TVA remboursable excède CHF 500.-, mais au maximum une fois par trimestre).
  2. Elle se charge de toute correspondance rendue nécessaire par les questions soulevées par les autorités fiscales.
  3. Elle vous transmet les montants des remboursements dès qu'elle les reçoit et elle accuse leur réception auprès de l'Administration.
  4. Elle vous fait parvenir un relevé trimestriel des demandes de remboursement soumises aux autorités fiscales avec l'indication des montants de remboursement attendus.

Combien cela vous coûtera-t-il ?

Une participation unique de CHF 250.- pour frais d'enregistrement et 15 % du montant total de la TVA réclamée.

Que devez-vous faire ?

Les démarches vous ont été simplifiées au maximum. Contactez :

M. Olivier Neuhaus,
T : +41 22 849 05 70,
F : +41 22 735 01 33

CFSCI
Route de Chêne, 5
CP 6298
1211 – GENEVE 6

Récupération de la TVA à l'étranger

Le remboursement de la TVA acquittée à l'étranger prend souvent encore la forme d'un parcours du combattant pour un grand nombre d'entreprises et le chemin à travers les méandres de la TVA étrangère représente toujours un processus difficile et complexe.

Des entreprises suisses actives sur le plan international ayant des dépenses régulières à l'étranger, par exemple lors d'expositions et de conférences, pour les frais de voyage, de marketing et de conseil, paient sur toutes leurs dépenses entre 15 % et 25 % de TVA. Selon le genre de dépenses, la restitution de la TVA peut être demandée dans la plupart des pays européens. Ceci est malheureusement souvent source de tracas considérables.

Dans chaque pays européen, des règlements différents sont en vigueur et les formalités exigées pour un remboursement doivent être remplies sur place avec les autorités concernées. Une telle dépense en temps et en énergie fait souvent renoncer les petites et moyennes entreprises à une récupération de la TVA.

Pour répondre à ce besoin, la CNCI propose les services de la société Cash Back VAT Reclaim SA, qui dispose non seulement de 20 ans d'expérience, mais encore de partenaires locaux dans plus de 30 pays.

Contacts et renseignements sur les conditions

Oliver S. Oezsari
Cash Back VAT Reclaim SA - Gewerbestrasse 11 - CH-6330 Cham
T: 041 747 30 00, F : 041 747 31 00

info@cashback.ch

www.cashback.ch

 

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