Carnets ATA

Emission de carnets ATA par internet - ATASwiss.ch

Le Carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) est un document douanier international qui peut être utilisé en lieu et place des documents douaniers nationaux habituellement nécessaires, pour l'importation et l'exportation temporaire de marchandises, ainsi que pour leur transit.

Avantage de l’utilisateur

Le Carnet ATA permet à son titulaire ou à son représentant d'éviter le paiement ou le dépôt de droits de douane ou de tous autres droits et taxes perçus à l'importation.

Mission de la Chambre de commerce

La Chambre de commerce émettrice assume la fonction de caution à l'égard des autorités douanières étrangères. Afin de couvrir les risques que cet engagement entraîne pour la Chambre de commerce, le titulaire du Carnet doit fournir une garantie (caution).

Convention douanière

Afin de faciliter l'importation temporaire de marchandises en franchise de douane, il a été conclu la "Convention douanière sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises" du 6 décembre 1961, ainsi que la Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) du 26 juin 1990.

Etats parties

  • ALGERIA (DZ)
  • ANDORRE (AD)
  • AUSTRIALIA (AU)
  • AUSTRIA (AT)
  • BELARUS(BY)
  • BELGIUM/LUXEMBOURG (BE)
  • BOSNIA AND HERZEGOVINA (BA)
  • BULGARIA (BG)
  • CANADA (CN)
  • CHILE (CL)
  • CHINA (CN)
  • CROATIA (HR)
  • CYPRIUS (CY)
  • CZECH REPUBLIC (CZ)
  • DENMARK (DK)
  • ESTONIA (EE)
  • FINLAND(FI)
  • FRANCE (FR)
  • GERMANY (DE)
  • GIBRALTAR (GI)
  • GREECE (GR)
  • HONK KONG, CHINA (HK)
  • HUNGARY (HU)
  • ICELAND (IS)
  • INDIA (IN)
  • INDONESIE (ID)
  • IRAN (IR)
  • IRELAND (IE)
  • ISRAEL (IL)
  • ITALY (IT)
  • IVORY COAST (CI)
  • JAPAN (JP)
  • KOREA (REP. OF) (KR)
  • LATVIA (LV)
  • LEBANON (LB)
  • LITHUANA (LT)
  • FORMER YUGOSLAV
  • MACAO, CHINA (MC)
  • REPUBLIC OF MACEDONIA (MK)
  • MALAYSIA (MY)
  • MALTA (MT)
  • MAURITIUS (MU)
  • MEXICO (MX)
  • MOLDAVIA (MD)
  • MONGOLIE (MN)
  • MONTENEGRO (ME)
  • MOROCCO (MA)
  • NETHERLANDS (NL)
  • NEW ZEALAND (NZ)
  • NORWAY (NO)
  • PAKISTAN (PK)
  • POLAND (PL)
  • PORTUGAL (PT)
  • ROMANIA (RO)
  • RUSSIA (RU)
  • SENEGAL (SN)
  • SERBIA (SB)
  • SINGAPORE (SG)
  • SLOVAK REPUBLIC (SK)
  • SLOVENIA (SI)
  • REPUBLIC OF SOUTH AFRICA (ZA)
  • SPAIN (ES)
  • SRI LANKA (LK)
  • SWEDEN (SE)
  • SWITZERLAND (CH)
  • THAILAND (TH)
  • TUNISIA (TN)
  • TURKEY (TR)
  • UKRAINE (UA)
  • UNITED ARAB EMIRATES (AE)
  • UNITED KINGDOM (GB)
  • UNITED STATES (US)

Le Carnet ATA peut être utilisé aux fins suivantes

  • échantillons pour démonstrations ;
  • matériel professionnel ;
  • expositions, foires, congrès ;
  • les marchandises à caractère éducatif, culturel ou scientifique ;
  • d’autres marchandises selon les spécifications des législations nationales.

Le carnet ATA est utilisé à titre professionnel, mais aussi à titre privé

  • pour l’exportation temporaire de chevaux lors de concours hippiques à l’étranger ;
  • pour l’exportation temporaire de voitures ou encore de motos lors d’entraînements ou courses à l’étranger, etc.

Durée de validité

Le Carnet ATA est valable pendant 1 année. Il ne peut être prolongé. Important : les autorités douanières étrangères sont habilitées à réduire, p. ex. à deux ou trois mois, le délai fixé pour la réexportation. Ce délai abrégé est inscrit sur la souche d'importation et il doit être impérativement observé, même si la durée de validité du Carnet est plus longue.

Tarifs pour l'établissement de carnets ATA

 

Membres CNCI

CHF

Non membres

CHF

Taxe de base (3 voyages sont compris)

80.00

105.00

+ un émolument par tranche de CHF 1'000.-  supplémentaire

1.00

1.00

A partir du 4e voyage, par feuillet (1 voyage = 4 feuillets)

2.00

2.00

Emolument pour duplicata de carnet

80.00

105.00

Dépôt de garantie exigé par rapport à la valeur totale de la marchandise du Carnet ATA

30%

30%

Recommandations et informations complémentaires

Recommandations

Le Service des légalisations de la CNCI peut vous fournir des renseignements complémentaires relatifs au Carnet ATA. 

Le service des légalisations est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Contact

Documents utiles