Médiation et arbitrage

Centre de médiation commerciale et d’arbitrage international

Médiation

La médiation est un mode amiable de règlement des litiges rapide et est en général moins onéreux qu’une procédure judiciaire. Grâce à l’aide d’un médiateur neutre et indépendant, agissant comme un facilitateur de communication, deux ou plusieurs parties recherchent par elles-mêmes une solution à leur conflit.

Le médiateur ne donne pas son avis (contrairement à l’expert), il ne formule pas de proposition (contrairement au conciliateur) et ne tranche pas le litige (contrairement à l’arbitre). La médiation peut prendre fin en tout temps si les parties ne trouvent pas une solution amiable, ou si l’une des parties souhaite mettre un terme au processus.

Cette méthode a le mérite de préserver les relations contractuelles nouées par les parties. Elle est appropriée par exemple dans les contrats commerciaux de longue durée (entre un fabriquant et son fournisseur, dans les contrats de distribution, etc.) ou simplement lorsque les parties ont un intérêt à conserver leur lien commercial.

La CNCI, en application du règlement de médiation commerciale adopté par sept chambres de commerce suisses (Bâle, Berne, Genève, Neuchâtel, Vaud, Tessin et Zurich), gère des procédures de médiation concernant en particulier des litiges entre partenaires commerciaux ou en matière de droit du travail.

Pour plus d’informations : https://www.swissarbitration.org/sm/fr/index.php

Arbitrage

Les Chambres de commerce et d’industrie de Bâle, Berne, Genève, Neuchâtel, Vaud, Tessin et Zurich ont fondé la Swiss Chambers’ Arbitration Institution  dans le but de proposer leurs services d’arbitrage selon le règlement suisse d’arbitrage international (Swiss rules of international arbitration).

Par ce biais, les entreprises peuvent faire régler leurs litiges par des arbitres indépendants et spécialisés en matière de résolution des conflits. L’arbitrage a l’avantage d’être plus rapide que les procédures devant les tribunaux étatiques. Il permet en outre le choix par les parties des arbitres, du droit applicable, de la langue de la procédure et du siège de l’arbitrage.

Pour plus d’informations : https://www.swissarbitration.org/sa/en/

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