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Carnets ATA
Le Carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) est un document douanier international qui peut être utilisé, en lieu et place des documents douaniers nationaux habituellement nécessaires, pour l'importation et l'exportation temporaire de marchandises, ainsi que pour leur transit
Avantage de l’utilisateur
Le Carnet ATA permet à son titulaire ou à son représentant d'éviter le paiement ou le dépôt de droits de douane ou de tous autres droits et taxes perçus à l'importation.
Mission de la Chambre de commerce
La Chambre de commerce émettrice assume la fonction de caution à l'égard des autorités douanières étrangères. Afin de couvrir les risques que cet engagement entraîne pour la Chambre de commerce, le titulaire du Carnet doit fournir une garantie (caution)
Convention douanière
Afin de faciliter l'importation temporaire de marchandises en franchise de douane, il a été conclu la "Convention douanière sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises" du 6 décembre 1961, ainsi que la Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) du 26 juin 1990
Etats parties
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ALGERIA (DZ)
ANDORRE (AD)
AUSTRIALIA (AU)
AUSTRIA (AT)
BELARUS(BY)
BELGIUM/LUXEMBOURG (BE)
BULGARIA (BG)
CANADA (CN)
CHILE (CL)
CHINA (CN)
CROATIA (HR)
CYPRIUS (CY)
CZECH REPUBLIC (CZ)
DENMARK (DK)
ESTONIA (EE)
FINLAND(FI)
FRANCE (FR)
GERMANY (DE) |
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GIBRALTAR (GI) GREECE (GR) HONK KONG, CHINA (HK)
HUNGARY (HU)
ICELAND (IS)
INDIA (IN)
IRELAND (IE)
ISRAEL (IL)
ITALY (IT)
IVORY COAST (CI)
JAPAN (JP)
KOREA (REP. OF) (KR)
LATVIA (LV)
LEBANON (LB)
LITHUANA (LT)
FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA (MK) |
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MALAYSIA (MY)
MALTA (MT)
MAURITIUS (MU)
MOLDAVIA (MD)
MONGOLIE (MN)
MONTENEGRO (ME)
MOROCCO (MA)
NETHERLANDS (NL)
NEW ZEALAND (NZ)
NORWAY (NO)
PAKISTAN (PK)
POLAND (PL)
PORTUGAL (PT)
ROMANIA (RO)
RUSSIA (RU)
SENEGAL (SN)
SERBIA (SB)
SINGAPORE (SG)
SLOVAK REPUBLIC (SK) |
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SLOVENIA (SI)
REPUBLIC OF SOUTH AFRICA (ZA)
SPAIN (ES)
SRI LANKA (LK)
SWEDEN (SE)
SWITZERLAND (CH)
THAILAND (TH)
TUNISIA (TN)
TURKEY (TR)
UKRAINE (UA)
UNITED KINGDOM (GB)
UNITED STATES (US)
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Le Carnet ATA peut être utilisé aux fins suivantes
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échantillons pour démonstrations
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matériel professionnel
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expositions, foires, congrès
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les marchandises à caractère éducatif, culturel ou scientifique
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d’autres marchandises selon les spécifications des législations nationales
Le carnet ATA est utilisé à titre professionnel, mais aussi à titre privé
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pour l’exportation temporaire de chevaux lors de concours hippiques à l’étranger,
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pour l’exportation temporaire de voitures ou encore de motos lors d’entraînements ou courses à l’étranger, etc
Durée de validité
Le Carnet ATA est valable pendant 1 année. Il ne peut être prolongé. Important : les autorités douanières étrangères sont habilitées à réduire, p. ex. à deux ou trois mois, le délai fixé pour la réexportation. Ce délai abrégé est inscrit sur la souche d'importation et il doit être impérativement observé, même si la durée de validité du Carnet est plus longue.
Informations complémentaires – recommandations
Le Service des légalisations peut vous fournir des renseignements complémentaires sur le Carnet ATA. Tél : 032 722 15 15 / e-mail : mailto:legal@cnci.ch Les tarifs des services de la CNCI pour la délivrance de carnets ATA peut être obtenu à nos guichets. Heures d’ouvertures : 7h30-11h30 et 13h30-16h30. |
