|
 Masque demande
d'attestation et certificat
d'origine
|
|
Légalisations
Sur le plan mondial, les Chambres de commerce assument un rôle d'intermédiaire neutre et de confiance entre les administrations douanières et les entreprises privées.
Les Chambres de commerce ont notamment été chargées de certifier l'origine des produits exportés. Cette certification est matérialisée par la preuve documentaire de l'origine, qui est utilisée par les administrations douanières pour connaître l'origine du produit et pour calculer les droits de douanes applicables.
Il existe deux grands systèmes de certification de l'origine des produits :
|
|
